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Conditions d’utilisation et énoncé de confidentialité

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Compétence législative

L’Office régional de la santé de Winnipeg (ORSW) est établi à Winnipeg, au Manitoba (Canada), et le Site, ainsi que son contenu, s’adressent uniquement aux résidents du Canada. Vous acceptez que votre accès au site et au contenu, et que l’utilisation que vous en faites, ainsi que l’interprétation, la validité et la mise en vigueur du présent accord, sont régis par les lois de la province du Manitoba et les lois du Canada, sans égard aux règles de droit de votre domicile, de votre résidence ou de votre emplacement physique. Par les présentes, vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux de la province du Manitoba sur toute poursuite ou procédure entamée en vertu du présent accord et toute affaire liée à votre accès au site ou à votre utilisation de celui-ci, et vous vous y soumettez.

 

Aucun conseil sur les soins de santé ni conseil médical

L’information fournie dans le présent site n’est pas censée constituer un conseil médical ou un conseil sur les soins de santé. De nombreux facteurs inconnus de l’ORSW peuvent influer sur l’applicabilité des affirmations ou des commentaires offerts à votre cas précis. Vous ne devez pas décider d’agir ou de ne pas agir à la suite de l’information contenue dans le présent site sans consulter un professionnel qualifié de la santé.

Si vous avez ou pensez avoir un problème médical, vous devez communiquer avec un fournisseur de soins de santé immédiatement. Le présent site offre de l’information générale qui ne s’applique pas à une personne en particulier. Si vous avez des questions à la suite de la lecture du présent texte, veuillez les poser à un médecin, un prestataire de soins de santé ou un professionnel de la santé. Ces personnes vous connaissent et seront en mesure de répondre à vos questions.

Le présent site a été élaboré pour le compte de l’ORSW et non pour un fabricant ou une autre entreprise, et ses auteurs n’ont reçu aucune rémunération de la part d’un fabricant ou d’une autre entreprise pour sa préparation.

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Conditions générales

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Droit d’auteur

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L’ORSW détient les droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, visant le Site et son contenu, ou a obtenu les licences nécessaires liées à l’information, notamment tout le texte, les codes HTML, les vidéos multimédias, les images, les graphiques, les icônes, ainsi que la sélection et la disposition du contenu du Site.

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Licence restreinte

L’ORSW accorde une licence restreinte aux utilisateurs du Site qui leur permet d’afficher à l’écran d’un ordinateur, d’imprimer, de télécharger ou d’utiliser le contenu HTML, le texte ou d’autres éléments du Site à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives seulement à condition que :

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Aucun autre usage n’est permis. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, il est interdit :

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Autorisation de reproduction

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Marques de commerce

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Aucun conseil ni garantie

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L’information offerte dans le Site, y compris, mais non de façon limitative, les bulletins d’information, les articles, les opinions, les formulations, les graphiques et les images sont fournis uniquement à des fins éducatives ou informatives. Elle n’est pas censée servir de conseil médical, juridique ou professionnel d’aucune sorte et vous ne pouvez y avoir recours en ce sens. Vous ne devez pas agir à la suite de l’information du Site ou y avoir recours sans consulter un professionnel.

L’information fournie est considérée comme fiable au moment de sa publication. Cependant, l’ORSW ne garantit pas la qualité, l’exactitude, l’intégralité ou l’actualité de l’information. L’ORSW n’assume aucune obligation quant à la mise à jour de l’information ou les conseils sur les prochains développements dans un domaine cité. L’information fournie dans ce Site peut comprendre des erreurs typographiques. L’ORSW ne garantit pas l’intégralité, l’actualité ou l’exactitude du contenu de son site. L’ORSW peut modifier le contenu à tout moment, à son entière discrétion, sans préavis.

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Aucune promotion ou sollicitation

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Aucune partie du Site ne peut être considérée comme une offre d’achat ou de vente de produits ou de services.

 

Recherches

L’ORSW déploie tous ses efforts, mais ne peut être tenu responsable des résultats de recherche qui répertorient des sites et de l’information à l’échelle mondiale. Étant donné que le Web comprend du matériel destiné aux adultes ou généralement inconvenant selon certains, votre utilisation de l’outil de recherche du Site peut générer automatiquement et accidentellement une liste de liens vers un contenu répréhensible. L’ORSW ne peut affirmer qu’un tel résultat ne sera obtenu. La technologie de recherche informatique ne permet pas de limiter les recherches aux sites Web voulus. Des références à des sites extérieurs peuvent aussi être obtenues.

 

Aucune responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément que l’ORSW n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou autres faisant suite ou relatif à l’utilisation du Site ou sur la foi de l’information fournie dans le Site, y compris toutes perte de jouissance, perte de données ou perte de profits d’entreprise, toute interruption d’activités commerciales, toute blessure ou toute autre perte personnelle ou pécuniaire, que la responsabilité soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), une autre responsabilité délictuelle ou toute autre cause de responsabilité.

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Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser l’ORSW contre tous dommage, poursuite, réclamation, perte, responsabilité et dépenses, y compris les frais d’avocat raisonnables, faisant suite directement ou indirectement à : (a) votre violation des présentes conditions ou de toutes autres conditions additionnelles; (b) votre accès au Site ou à tout autre site auquel le Site est ou peut être lié de temps à autre ou à votre usage des sites susmentionnés; (c) votre usage, publication, communication ou distribution de tout élément provenant du Site ou à votre confiance en ce site; (d) votre violation de toutes loi ou réglementation portant préjudice à l’ORSW. Si vous n’êtes pas satisfait d’un élément dans le Site ou d’une condition d’utilisation du Site, votre seul recours est de ne plus utiliser le Site.

 

Respect de la loi

Vous acceptez d’utiliser le Site sans contrevenir à toute loi locale, nationale ou internationale, y compris, mais de façon non limitative, toute réglementation ayant force de loi. Certains pays peuvent appliquer des restrictions quant à l’utilisation du Web par leurs résidents.

Vous acceptez de ne pas usurper l’identité d’une autre personne lorsque vous utilisez le Site ou envoyez un courriel à une adresse affichée dans le Site.

 

Soumissions

Toute information soumise à l’ORSW au moyen du Site devient et demeure la propriété de l’ORSW. L’ORSW est en droit d’utiliser, pour quelque raison que ce soit, tous concepts, idées, savoir-faire ou autres techniques expliqués dans l’information fournie à l’ORSW au moyen du Site ou par courriel. L’ORSW n’est nullement obligé de garder cette information confidentielle à moins qu’il en convienne expressément ou que la loi l’exige.

Vous acceptez que l’information soumise aux fins d’inclusion dans le Site ne contrevient pas au droit de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de toute tierce partie et vous donnez le droit à l’ORSW de permettre l’accès à l’information à partir de son site. Vous garantissez que tout logiciel soumis à l’ORSW ne comprend aucun virus informatique.

 

Virus et infections

Bien que tous les efforts nécessaires soient déployés pour empêcher l’inclusion de virus informatiques dans l’information fournie dans le Site, l’ORSW ne peut garantir et ne garantit pas que les fichiers téléchargeables offerts à partir du Site ne comprennent pas d’infections ou de virus, de vers, ou de codes aux propriétés contaminantes ou destructrices. Vous devez prendre des précautions raisonnables et appropriées afin de détecter les virus informatiques et vous assurez d’effectuer des copies complètes et à jour des éléments d’information pertinents contenus dans votre système informatique.

 

Avertissement à propos de la confidentialité

Le Web ne constitue pas un moyen de communication sûr et la protection des renseignements personnels ne peut être garantie. L’ORSW ne peut être tenu responsable des préjudices ou des dommages pouvant être subis à la suite de l’envoi de renseignements personnels ou confidentiels à qui que ce soit.

 

Énoncé de confidentialité

L’ORSW s’est engagé à assurer la confidentialité de vos renseignements personnels et à les protéger conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) du Manitoba et à faire de même de vos renseignements personnels sur votre santé conformément à la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP) du Manitoba.

Lorsque vous consultez notre site, nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site. Le serveur Web enregistre automatiquement votre nom de domaine Internet ou votre adresse de protocole Internet (IP), qui peuvent servir à vous identifier selon les « normes nominatives » appliquées par votre fournisseur de service Internet. La collecte de ces renseignements a pour objectif de surveiller le nombre de visiteurs au Site, leur région géographique d’origine et les pages qu’ils consultent dans le Site. La collecte de ces renseignements est conforme à la LAIPVP. Les renseignements sont compilés sous forme de rapports statistiques dans lesquels les personnes ne sont pas identifiées. Les renseignements ne sont utilisés à aucune autre fin. Les statistiques sont gardées pendant trois ans puis détruites.

Nous n’utilisons aucun témoin dans notre site Web ni ne partageons les renseignements avec des organismes publics, des administrateurs, des agences ou des personnes.

Veuillez lire l’information suivante avant d’envoyer tout renseignement personnel à l’ORSW.

 

Renseignements personnels

Selon la LAIPVP, tout renseignement qui sert à identifier une personne constitue un renseignement personnel. Ces renseignements comprennent, notamment, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’âge, le numéro identificateur, les empreintes digitales, le groupe sanguin et les données médicales d’une personne, ainsi que l’information sur ses études, sa situation financière, ses antécédents criminels et son expérience professionnelle.

 

Communication de renseignements personnels à l’ORSW

À titre de visiteur de notre site Web, vous êtes anonyme pour l’organisation. Dans certaines situations, il est possible que l’on vous demande de fournir des renseignements personnels volontairement. La confidentialité de tous les renseignements personnels recueillis est préservée. Nous recueillons les renseignements uniquement lorsque vous les fournissez volontairement à une fin précise, en l’occurrence pour traiter votre demande d’information et y répondre. Les renseignements personnels que vous fournissez ne sont pas partagés avec d’autres organisations à moins que la loi l’exige ou le permette.

 

Transmission de renseignements personnels au moyen du Web

Les utilisateurs du Web doivent savoir que les renseignements seront transmis par un moyen de communication qui dépasse le contrôle et la compétence de l’ORSW. Par conséquent, l’ORSW n’est pas responsable du retard, de l’échec, de l’interruption ou de la corruption de toutes données transmises dans le cadre du Site.

Étant donné que nous ne pouvons garantir la sécurité des systèmes électroniques ou des courriels, nous ne recommandons pas l’envoi de renseignements médicaux personnels, de renseignements personnels délicats ou de plaintes par voie électronique. Pour ces questions, veuillez écrire à l’ORSW, 650, rue Main Street, 4e étage, Winnipeg (Manitoba), R3B 1E2 ou appeler au 926-7000, entre 8 h et 17 h (heure normale du Centre), du lundi au vendredi.

 

Législation relative à la protection de la vie privée

Pour plus d’information sur la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et les manières de protéger vos renseignements personnels, veuillez vous adresser au service de l’accès et de la protection des renseignements personnels (Access and Privacy Services). Téléphone : 204-945-3738. Sans frais : 1-800-617-3588 (Manitoba). Courriel govrecs@gov.mb.ca

 

Accord intégral

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre l’utilisateur et l’ORSW en ce qui concerne l’utilisation du site Web.

Si vous acceptez d’utiliser le Site et de fournir des renseignements personnels, vous reconnaissez avoir lu les conditions et l’énoncé de confidentialité, et acceptez les conditions, y compris en ce qui a trait à la collecte, l’utilisation et la divulgation de tels renseignements. L’ORSW se réserve le droit de mettre les conditions et l’énoncé de confidentialité à jour en tout temps. Il incombe aux utilisateurs de vérifier le présent document de temps en temps en cas de changement.

Le présent texte a été révisé en : octobre 2011

 

Pour plus d’information

L’ORSW apprécie vos commentaires et vos questions sur l’énoncé de confidentialité et les conditions d’utilisation. N’hésitez pas à vous adresser à nous par téléphone au 204-926-7000 ou par courriel à info@wrha.mb.ca.